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Le 26 avril 2017, est entrée en vigueur une modification du RÈGLEMENT sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). S’inscrivant dans le cadre de la réforme du Règlement qui est en deux phases, cette modification vise à aider les Québécois et Québécoise à mettre leurs installations septiques aux normes.

Dans cette première phase, ce nouveau règlement reconnait maintenant les scellements de puits effectués en vertu de l’ancien Règlement sur le captage d’eau. Les modalités du processus pour reconnaître les travaux n’ont pas été encore clairement dévoilées.

Restez à l’affût de nos conseils d’experts pour suivre l’évolution.

Pour plus de détails sur cette modification cliquez ici.

 

 

 

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